Mentions Légales

Éditeur du site

L’Initiative - Société RED FIVE


Forme juridique ou statut : Micro-entreprise


Siège social : 72 rue Saint-Blaise, 75020, Paris


Contact : alexandre.mico@linitiative-jdr.fr


SIREN : 928 555 168


SIRET : 928 555 168 00014


Code APE NAF : 93.29Z


TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Webflow, Inc., un prestataire de services d'hébergement basé aux États-Unis, via la plateforme Amazon WebServices (AWS).

Adresse de l'hébergeur : Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor, CA94103, San Francisco, USA

Email : contact@webflow.com

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus, notamment textes, images, logos, graphismes, éléments sonores et audiovisuels, mises en page et bases de données, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de L’Initiative, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits et médias

Conception, design et intégration : L’Initiative


Photographies : Marianne Pubill

Conditions générales d’utilisation du site

Objet : Le site présente les activités et prestations de L’Initiative et permet d’entrer en contact pour des demandes d’information et de devis.
Accès : Le site est normalement accessible à tout moment. L’Initiative peut en interrompre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure.
Bon usage : L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour, à ne pas altérer le fonctionnement du site et à ne pas tenter d’y porter atteinte.
Limitation de responsabilité : L’Initiative ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des indisponibilités temporaires. 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Initiative n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers nos pages est possible sous réserve d’une autorisation préalable et peut être retirée à tout moment.

Conditions générales de vente

Objet : Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre L’Initiative et ses clients dans le cadre de l’organisation d’ateliers et sessions de jeu de rôle. 
Devis et commande : Les prestations sont réservées après échange et validation d’un devis écrit précisant l’objet, le lieu, la date, le nombre de participants, les conditions techniques requises, le prix et les modalités de paiement. La réservation est effective à réception du devis signé, accompagné le cas échéant d’un acompte.
Acompte et paiement : Un acompte de de 30% de la prestation peut être exigé lors de la réservation. Cet acompte est non remboursable, sauf annulation imputable à L’Initiative. Le solde est exigible selon les modalités précisées au devis, par exemple 30 jours].
Annulation : Par le client. Le client peut annuler sans frais supplémentaires jusqu’à 60 jours avant la prestation. Passé ce délai, le solde de la prestation reste dû. L’acompte reste dû en toute hypothèse, sauf stipulation contraire au devis.

Par L’Initiative. En cas d’annulation par L’Initiative, les sommes versées par le client sont intégralement remboursées. En cas de force majeure au sens du droit français, l’annulation ne donne lieu à aucune pénalité pour les parties. Les cas de force majeure incluent les évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs tels que les catastrophes naturelles, les grèves générales ou les restrictions gouvernementales.
Conditions d’exécution : Le client s’engage à fournir une salle et des conditions techniques conformes aux exigences mentionnées au devis. Toute modification notable des conditions initiales doit être approuvée par L’Initiative dans un délai raisonnable, par exemple quinze jours avant la prestation. Lorsque des personnages prétirés ou des supports préparatoires sont nécessaires, ils doivent être validés dans les délais précisés au devis afin de garantir la qualité de l’animation. 
Tarifs et TVA : Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises selon le régime fiscal du moment. Si L’Initiative est non assujettie, la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI, sera portée sur le devis et la facture. Tout changement de régime de TVA sera appliqué aux contrats en cours conformément à la loi.
Assurance et responsabilité : L’Initiative dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de SIMPLIS. L’Initiative décline toute responsabilité pour les dommages résultant de conditions fournies par le client qui ne seraient pas conformes, d’événements extérieurs tels que coupures d’électricité, ou du non respect des consignes de sécurité par les participants.
Propriété intellectuelle des supports : Les scénarios, visuels, logos, maquettes, documents et supports remis ou utilisés pendant les prestations demeurent la propriété de L’Initiative. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite. Si des contenus officiels sous licence d’éditeurs tiers sont utilisés, ils le sont dans le cadre des autorisations en vigueur et demeurent la propriété des titulaires de droits.
Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, écrivez alexandre.mico@linitiative-jdr.fr